Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l'héberge, ce que deviennent vos informations et que faire en cas de litige. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.
Éditeur du site
Ce site est édité par un entrepreneur individuel, en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Nom commercial
- Travail Bien Fait
- Exploitant
- Prénom NOM (à compléter), Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- Adresse professionnelle (à compléter)
- Téléphone
- 06 00 00 00 00
- contact@exemple.fr
- SIRET
- à compléter
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Directeur de la publication
- Prénom NOM (à compléter)
Hébergement
- Hébergeur
- à compléter
- Adresse
- à compléter
- Téléphone
- à compléter
Assurance professionnelle
Les interventions sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur figurent aussi sur chaque devis et sur chaque facture.
- Assureur
- à compléter
- Numéro de contrat
- à compléter
- Couverture géographique
- France métropolitaine
Médiation de la consommation
En cas de désaccord sur une intervention, écrivez-moi d'abord à l'adresse e-mail ci-dessus : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
- Médiateur
- à compléter
- Site internet
- à compléter
- Adresse postale
- à compléter
Données personnelles
Ce que le site enregistre : rien. Il ne contient aucun formulaire et ne collecte aucune donnée sur ses visiteurs.
Quand vous me contactez, par téléphone, WhatsApp ou e-mail, je reçois les informations que vous me donnez : prénom, coordonnées, adresse d'intervention, description des travaux et photos.
- Responsable du traitement : Prénom NOM (à compléter).
- À quoi elles servent : vous répondre, établir un devis, organiser l'intervention et la facturer.
- Base légale : les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), et les obligations comptables (article 6.1.c).
- Durée de conservation : 3 ans après notre dernier échange pour une demande restée sans suite ; 10 ans pour les factures et pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
- Qui y a accès : moi seul. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles transitent par les services que vous choisissez pour m'écrire (votre messagerie, WhatsApp), qui appliquent leur propre politique de confidentialité.
Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage ou les récupérer, en écrivant à contact@exemple.fr. Je réponds sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.
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